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Conditions générales de vente
Applicables à toute souscription d'une offre de formation auprès de Réseau Formation ASBL.
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Conditions générales de vente — édition 2022
Ce que contient le document
- Champ d'application
- Offres de formation
- Inscription et devis
- Paiement et accès
- Report et annulation
- Droit applicable et juridiction
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