Conditions d’utilisation des marques

Le présent accord d’utilisation des marques Réseau Formation (« accord ») définit les conditions juridiques régissant votre capacité à utiliser le nom Réseau Formation, le logo et les autres marques de Réseau Formation, déposées ou non, appartenant à Réseau Formation et à ses filiales (« marques Réseau Formation ») pour relayer les actions de Réseau Formation (« nous », « notre », « nos »). Une liste des marques Réseau Formation disponibles peut être consultée sur notre page Logos et ressources.
1. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser aucune marque Réseau Formation sans avoir accepté de respecter tous les termes et conditions du présent accord, et sauf si vous le faites conformément au présent accord.
Vous ne pouvez pas utiliser les Marques Réseau Formation pour suggérer l’approbation par Réseau Formation de vos produits ou services, ou d’une manière qui cause une confusion chez les clients. Vous ne pouvez pas faire de fausse déclaration sur votre relation avec Réseau Formation, ni utiliser les Marques Réseau Formation de manière trompeuse. Vous ne pouvez pas utiliser les marques Réseau Formation en relation avec des biens ou des services qui ne sont pas liés aux services. En plus de tout autre droit que nous pouvons avoir pour faire respecter les termes de cet accord, vous devez vous conformer rapidement à toute demande que nous vous faisons pour que vous cessiez d’utiliser les Marques Réseau Formation si nous déterminons qu’elles ne sont pas conformes à ce paragraphe.
2. Aucune garantie
Dans le cadre de cet accord, nous ne faisons aucune déclaration concernant votre utilisation des marques Réseau Formation. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de non-contrefaçon.
3. Autres dispositions
Sauf accord écrit contraire entre vous et nous, le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des marques Réseau Formation. Nous pouvons mettre fin à cet accord à tout moment en vous en informant. Vous ne pouvez pas transférer le présent accord à un tiers. Si une disposition ou une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera alors réformée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus large mesure possible, et toutes les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

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