Prime Formation à Bruxelles

Envisagez-vous de renforcer vos compétences ou celles de vos collaborateurs pour booster la performance de votre entreprise ? Profitez d’une prime qui peut couvrir entre 40 % et 80 % de vos frais de formation.

Mis à jour : 08/08/2024

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Votre entreprise est domiciliée en Région Bruxelloise ?

Obtenez un remboursement allant jusqu'à 80% du coût !

La page officielle de la prime formation est : https://economie-emploi.brussels/prime-formation

C’est à cette adresse que l’information officielle est mise à jour.

Introduction

La formation continue est un levier essentiel pour toute entreprise souhaitant rester compétitive et innovante.

En Région de Bruxelles-Capitale, les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’une prime formation couvrant une partie significative des coûts de formation, rendant ainsi l’investissement dans le développement des compétences plus accessible.

Que vous soyez dirigeant d’une entreprise, responsable des ressources humaines, ou un employé désireux de renforcer vos compétences, cette prime est un outil puissant pour soutenir la croissance et l’adaptation de votre organisation aux défis actuels.

Qu’est-ce que la Prime Formation en Région Bruxelles-Capitale ?

La prime formation est une aide financière octroyée par Bruxelles Économie & Emploi.

L’objectif : encourager les PME à investir dans la formation de leurs employés et dirigeants.

Cette prime peut couvrir entre 40% et 80% des frais de formation.

La couverture de la prime formation varie selon la taille et le profil de l’entreprise.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette prime, votre entreprise doit également :

  • Avoir son siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Avoir une finalité économique et commerciale.
  • Ne pas avoir reçu plus de 300.000 € d’aides de minimis au cours des trois dernières années.
  • Être en ordre au niveau des obligations légales (publication et dépôt des comptes annuels).
  • Disposer d’un plan de diversité si elle compte plus de 50 travailleurs.
  • Introduire la demande de prime au plus tard la veille du début de la formation.
  • Être active dans l’un des secteur éligibles

Quels Types de Formations sont Éligibles ?

Les formations éligibles à la prime doivent avoir un lien direct avec le développement économique de l’entreprise ou l’amélioration de son fonctionnement. Par exemple, les formations dans les domaines suivants sont couvertes :

  • Développement économique de l’entreprise.
  • Amélioration du fonctionnement de l’entreprise.
  • Transition économique.
  • Langues, management, gestion d’entreprise, marketing.
  • Compétences techniques ou dans le domaine juridique.

Les Formations exclues de la prime Formation Bruxelloise

Il est important de noter que certaines formations ne sont pas éligibles :

  • Formations portant sur un investissement.
  • Formations médicales.
  • Formations obligatoires pour accéder à une profession réglementée.
  • Conférences et séminaires.
  • Formations qui ne visent pas le rôle actuel ou futur de l’apprenant dans l’entreprise.

Prestataire de formation

Pour être éligible, le formateur ou l’entreprise prestataire doit répondre à plusieurs critères :

  • Être spécialisé dans le domaine concerné.
  • Avoir l’activité de formation parmi ses activités principales depuis au moins 2 ans.
  • Être indépendant de votre entreprise et ne pas avoir dispensé plus de 5 formations subsidiées pour votre entreprise au cours des deux dernières années.

Montant et Modalités de la Prime

Le montant de la prime formation est calculé sur la base d’un taux de remboursement allant de 40% à 80% des dépenses éligibles.

Taux de remboursement

  • Base : 40 % des dépenses éligibles, si aucun des critères ci-dessous n’est rempli.
  • Plafonds : max. 80% des dépenses éligibles, si plusieurs des critères ci-dessous sont remplis.
  • Max. 20 000 € par année civile.
  • Max. 10 formations subsidiées par année civile.
  • Intervention minimum par demande de prime à la formation : 300 €

Plafonds et limites

  • Plafond annuel par entreprise : 20.000 euros.
  • Plafond par formation : 5.000 euros.
  • Nombre maximum de formations subsidiées : 10 par an.

Majorations 

Les majorations varient selon le profil et la taille de votre entreprise.

Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans.

Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau social ».
Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre 

« Guide Exemplarité »

Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan social » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majorationN’oubliez pas de cocher « oui, exemplarité sur le plan social » dans le formulaire de demande de prime.

* Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale : 
Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale.

Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau environnemental ».
Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre 

« Guide Exemplarité »

Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majorationN’oubliez pas de cocher « oui, exemplarité sur le plan environnemental » dans le formulaire de demande de prime.

Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale : 
Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale.

Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est située dans la « zone de développement », une zone qui traverse la Région, à proximité du canal. Vérifiez si votre entreprise (le lieu de l’investissement) est située dans la « zone de développement ».
Consultez la carte 

Comment Faire une Demande de Prime Formation ?

Pour bénéficier de la prime, il est crucial de respecter les délais : la demande doit être introduite au plus tard la veille du début de la formation via la plateforme MonBEE. Suivez ces étapes pour soumettre votre demande :

  1. Préparez les documents nécessaires : assurez-vous que votre entreprise répond à tous les critères d’éligibilité.
  2. Connectez-vous sur MonBEE : remplissez le formulaire de demande en ligne.
  3. Soumettez la demande avant le début de la formation.
  4. Recevez l’avis de réception : vous saurez que votre demande est bien introduite.
  5. Suivi de votre dossier : Bruxelles Économie & Emploi vous fera parvenir sa décision sous 4 mois après réception de la demande complète.

💡Votre demande a bien été introduite si vous recevez un avis de réception. 

Si votre dossier est incomplet, vous serez averti dans les 15 jours qui suivent et vous aurez alors 1 mois pour renvoyer les documents manquants via la plateforme. 

Quand la prime est-elle payée ?

Vous disposez de 12 mois à partir de la date de notification de la décision d’octroi pour envoyer les pièces justificatives via MonBEE. Une fois la déclaration de créance complétée et renvoyée, vous recevrez la prime en une seule fois, dans les plus brefs délais.

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Avantages pour les Décideurs d’Entreprise

Investir dans la formation de vos équipes, c’est non seulement améliorer leur productivité et leur efficacité, mais aussi assurer la croissance et la compétitivité de votre entreprise. Grâce à la prime formation, cet investissement devient plus accessible, réduisant considérablement les coûts initiaux.

Ne laissez pas passer cette opportunité d’améliorer les compétences de vos équipes tout en optimisant les coûts grâce à la prime formation de Bruxelles-Capitale. Pour démarrer, connectez-vous dès maintenant sur MonBEE et introduisez votre demande !

Besoin d’aide ?

Contactez Bruxelles Économie & Emploi pour plus d’informations.

Questions fréquentes

La page officielle de la prime formation est : https://economie-emploi.brussels/prime-formation

C’est à cette adresse que l’information officielle est mise à jour.

Toute PME ayant un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et respectant les critères d’éligibilité.

Les formations doivent s’étaler sur un maximum de 6 mois consécutifs.

La demande doit être introduite au plus tard la veille du début de la formation.

Vous recevrez une notification via MonBEE dans un délai de 4 mois après l’introduction de votre dossier complet.

Ni l’un ni l’autre. Nos formations sont exemptées de TVA selon l’article 44 du CTVA belge.

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des prochaines formations par email.